Accession sociale - P.S.L.A.


La Location-Accession : un produit simple aux garanties spécifiques.

  • permettre à un plus grand nombre de ménages de devenir propriétaires d'un logement, dans un programme immobilier de pavillons neufs.
  • une étude personnalisée du dossier de financement par un organisme financier.
  • une protection renforcée pour l'accédant.

Le logement issu du dispositif Location-Accession doit impérativement constituer la résidence principale du demandeur.

Les avantages du dispositif :

  • minoration de 1% du prix de vente par année de location.
  • TVA à 5,5%.
  • Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans.

Nos programmes en cours de commercialisation :

- Hérouville Saint Clair 10 Pavillons (THPE avec Capteurs solaires)
- Trouville sur Mer
16 Pavillons (BBC)

Nos futurs programmes :

INSCRIPTION DES DEMANDEURS SUR LISTE
- Saint Aubin sur Mer 25 Pavillons (BBC)
- Escoville 14 Pavillons (BBC)
- Bretteville sur Laize 13 Pavillons (BBC)
- Saint Vigor le Grand 13 Pavillons (BBC)
- Douvres la Délivrande 8 Pavillons (BBC)
- Douvres la Délivrande 18 Appartements (BBC)
- Cambes en plaine 20 Pavillons (BBC)
- Cairon 15 Pavillons (BBC)
- Ver sur Mer 15 Pavillons (BBC)
- Vire 18 Pavillons (BBC)
- Evrecy 4 Pavillons (BBC)
- Bretteville L'orgueilleuse 24 Pavillons (BBC)

 

THPE: Trés Haute Performance Energétique

BBC : Bâtiment Basse Consommation. La maison BBC Basse consommation est une maison avec une consommation d’énergie trés réduite et un taux de rejets CO2 très réduit. La maison BBC est une maison respectueuse de l’environnement.

 

Pour plus d'informations téléchargez le document PSLA en bas de page.

Liste des fichiers :
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