

| Ventes de patrimoine disponibles |
Une procédure administrative doit être respectée
Dans un premier temps, nous devrons recueillir l'accord du Maire de la Commune.
Puis dans le cas d'un accord du Maire, nous demanderons l'estimation du prix du pavillon auprès des Services de France Domaine et nous devrons obtenir l'accord du représentant de l'Etat.
En parallèle, nous procèderons à l'établissement d'un document d'arpentage ainsi qu'à l'élaboration des diagnostics immobiliers.
Le prix du pavillon sera ensuite indiqué au futur acquéreur et si celui-ci l'accepte, l'acte de cession pourra être envisagé par le Notaire.
Dans un premier temps, nous devrons recueillir l'accord du Maire de la Commune.
Puis dans le cas d'un accord du Maire, nous demanderons l'estimation du prix du pavillon auprès des Services de France Domaine et nous devrons obtenir l'accord du représentant de l'Etat.
En parallèle, nous procèderons à l'établissement d'un document d'arpentage ainsi qu'à l'élaboration des diagnostics immobiliers.
Le prix du pavillon sera ensuite indiqué au futur acquéreur et si celui-ci l'accepte, l'acte de cession pourra être envisagé par le Notaire.
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