A compter du 1er octobre, les locataires ne bénéficiant pas d’une aide au logement ou n’habitant pas dans un QPV ou une zone FRR, recevront un questionnaire de l’enquête Supplément de Loyer Solidarité (SLS) 2025.
Cette démarche est règlementaire ! Elle s'impose à votre bailleur, mais aussi à vous. Votre réponse est donc obligatoire.
Le questionnaire intégralement renseigné doit être retourné dans un délai d’un mois.
Que se passe t'il en cas d'absence de réponse ?
- application d’une pénalité de 25€ pour frais de dossier
- paiement d'un SLS appliqué à son taux maximum, pouvant représenter jusqu’à 2 000€ par mois de retard.
Le questionnaire doit être retourné par courrier à l’aide de l’enveloppe T fournie (gratuit pour vous), ou par mail à sls@partelios.fr.