La Location-Accession : un produit simple aux garanties spécifiques.

• permettre à un plus grand nombre de ménages de devenir propriétaires d'un logement, dans un programme immobilier de pavillons ou d'appartements neufs.
• une étude personnalisée du dossier de financement par un organisme financier.
• une protection renforcée pour l'accédant.

Le logement issu du dispositif Location-Accession doit impérativement constituer la résidence principale du demandeur.

Les avantages du dispositif :

• minoration de 1,5% du prix de vente par année de location.
• TVA à 5,5%.
• Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans.

Pour plus d'informations téléchargez le document PSLA en bas de page.

Liste des fichiers :

brochure_psla.pdf

[Présentation du Prêt Social Location-Accession]

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