Foire aux questions
Qu’est-ce que l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ?
Toutes les informations utiles sont à disposition sur le site du Service Public.
Quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez avoir droit ?
Qu’est-ce que l’Allocation Logement (AL) ?
Toutes les informations utiles sont à disposition sur le site du Service Public.
Avez-vous droit à une aide d’Action Logement (anciennement 1% logement) ?
Vous travaillez dans une entreprise qui cotise à Action Logement : vous pouvez bénéficier des aides* de votre organisme Action Logement (avance de votre caution, garantie de loyer pour votre propriétaire…). Des solutions concrètes, pour chacun de vos projets en matière de logement, peuvent vous être proposées.*
* sous conditions
Plus d'infos :
Action logement
Quels sont les droits et les obligations du propriétaire ?
Toutes les informations utiles sont à disposition sur le site du Service Public.
Comment les logements sont-ils attribués ?
Nos Commissions d’Attributions des Logements et Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL) ont pour mission d’attribuer nominativement chaque logement locatif ayant bénéficié d’une aide de l’état.
Ces commissions se réunissent toutes les semaines. L’examen des demandes de logement tient compte, entre autres, de la situation familiale et des plafonds de ressources.
Qu’est-ce que le SLS ?
Le SLS est un « Supplément de Loyer de Solidarité » qui est appliqué aux ménages locataires d’un logement social, lorsque leurs ressources sont supérieures d’au moins 20% aux plafonds de ressources prévues par la loi (barème déterminé par l’Etat). Une enquête annuelle est effectuée visant à connaitre leurs ressources. Cette enquête est obligatoire et une non-réponse entraîne l'application du SLS au maximum.
Qu’est-ce que la RLS ?
La loi de finances 2018 a institué la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), en compensation de la baisse des Aides Personnalisées au Logement (APL). La RLS concerne les locataires du parc social, elle vient en déduction du loyer et elle est à la charge des bailleurs sociaux.
Le montant de la RLS dépend des conditions de ressources des locataires, de la composition du foyer et de la localisation du logement. Elle est calculée par la CAF, appliquée par le bailleur social et mentionnée sur l’appel de loyer.
Qu’est-ce qui est à votre charge lorsque des réparations sont nécessaires dans votre logement ?
Toutes les informations utiles sont à disposition sur le site du Service Public.
Vous venez de faire une demande de logement social ?
Dans un délai maximum d'un mois après l'enregistrement de votre demande, vous recevrez une attestation d'enregistrement indiquant le numéro départemental de votre demande. Ce numéro garantit votre inscription en tant que demandeur de logement locatif social et certifie la date de cette demande.
NB : vous n'avez désormais qu'une demande de logement à faire valable chez tous les bailleurs sociaux du département.
Lorsqu’un logement correspondant à votre choix se libèrera, un de nos chargés de secteur vous contactera*. Vous pourrez alors visiter le logement.
Un rendez-vous à votre domicile vous sera également proposé pour constituer votre dossier de candidature avant le passage en CALEOL (Commission d'Attributions des Logements et Examen de l'Occupation des Logements).
*dans le respect de l’ordre d’ancienneté des demandes.
Assurer son logement, est-ce obligatoire ?
La loi impose que chaque logement soit assuré par leurs locataires et d’être à jour des cotisations.
Vous pouvez assurer votre logement auprès de la compagnie d’assurance de votre choix. Vous devez nous fournir annuellement une attestation d’assurance. Dans le cas contraire, la résiliation du bail est possible.
Si vous ne ne nous l'avez pas encore adressée à la date anniversaire de votre contrat, vous pouvez nous l'envoyer par mail depuis http://www.partelios.fr/, rubrique "espace locataire".
Vous souhaitez demander un rendez vous pour une visite avant l’état des lieux de sortie ?
La visite conseil est obligatoire. Elle doit être faite avant l’état des lieux. Pour obtenir un rendez-vous, il suffit de contacter notre pôle proximité au 02 31 06 91 00. Cette première visite permettra d’évaluer d’éventuels travaux et vous indiquer s’ils seront ou non à votre charge.
Puis, un état des lieux de sortie sera établi au plus tard le dernier jour du préavis. En le comparant avec l’état des lieux d’entrée, nous pourrons ainsi déterminer si des travaux devront être effectués et vous indiquer s’ils seront à votre charge et/ou à notre charge.
Pensez à restituer toutes les clés, pass ou bips au chargé de secteur qui réalisera votre état des lieux.
Pouvez-vous vous faire représenter à l’état des lieux de sortie et d’entrée de votre logement ?
Oui, sachant que le bail doit avoir été signé avant l’état des lieux. Il vous suffit de fournir une procuration et une photocopie de la pièce d’identité de la personne qui vous représentera.
Quand a lieu le 1er prélèvement de votre loyer ?
Le 10 du mois suivant votre état des lieux d'entrée.
Pouvez-vous changer d’avis en cours de bail et demander l’arrêt du prélèvement automatique ?
Oui. Il suffit de faire une demande par courrier.
A quel moment aura lieu la régularisation de vos charges locatives ?
En avril. Elle figurera sur votre appel de loyer reçu en mai. Elle détaillera les différentes rubriques facturées.
Quand et comment ont lieu les augmentations de loyer ?
Tous les ans, au 1er Janvier en fonction de l’IRL (Indice de Référence des Loyers) publié par l’INSEE.
Quels sont les équipements qui font l'objet d'un contrat de maintenance compris dans les charges ? (liste non exhaustive)
- Ballon d’eau chaude sanitaire
- Chaudière
- Groupe VMC
- Robinetterie et vannes d’arrêt
